ImmobilierRéforme logement : retour de l’APL accession ou d’une variante pour les travaux en 2020 ?




Réforme logement : retour de l’APL accession ou d’une variante pour les travaux en 2020 ?

Réforme logement : retour de l’APL accession ou d’une variante pour les travaux en 2020 ?

Cette année, les députés demandent le retour de l’APL accession. C’est dans le cadre de la mise en examen de la deuxième partie du budget 2020 que cette demande a été formulée. À défaut de cette subvention, une autre peut être adoptée pour aider les ménages aux revenus modestes à effectuer les travaux de rénovation énergétique. Voyons quelle option a le plus de chance de faire son apparition en 2020.

 

 

L’APL ACCESSION : QU’EST-CE QUE C’EST ?

Il s’agit d’une variante de l’Aide Personnalisée au Logement. C’est une aide qui est octroyée aux foyers modestes afin de les aider à financer leur projet immobilier. Elle peut aussi aider les locataires à payer leur loyer à travers l’APL location. L’APL accession est une variante accordée aux futurs propriétaires qui désirent acquérir leur résidence principale. Cette dernière doit bien sûr être localisée en France et faire l’objet d’une certaine convention entre le propriétaire et le gouvernement.
Ces dernières années, l’État a envisagé dans ses réformes de supprimer l’APL accession pour le compte de l’année 2018. Ce qui a finalement été effectif pour la grande partie des logements, malgré les diverses contestations. Dès lors, elle était uniquement valable pour les anciens logements localisés dans des zones non-tendues, jusqu’en 2019 où, elle a complètement disparue.


LES ACTEURS ET LES ÉLUS RÉCLAMENT LE RETOUR DE L’APL ACCESSION

En 2017, le gouvernement avait justifié son choix de supprimer cette aide en expliquant qu’il espérait économiser au minimum 50 millions d’euros. Pour cela, il fallait passer à des alternatives plus lucratives. Il a donc exposé son désir de mettre en place des dispositifs plus efficaces pour atteindre son but. Seulement, deux années après la suppression, les économies réalisées étaient loin des espérances du gouvernement. La CAF parle d’environ 18 millions d’euros. Et ceci est sans compter l’effervescence qu’a générée, dans le rang des travailleurs de l’immobilier, la question du maintien ou non du PTZ en 2020 dans les zones rurales.
Ainsi, avant l’examen du budget 2020, les acteurs et élus clament leur désir de réintégrer l’APL accession. Les fédérations de promoteurs, les unions de propriétaires, les constructeurs et autres intervenants dans le secteur, sont pour le retour de ce dispositif. Ils ont démontré qu’en réalité, L’APL accession ne représente que 2 % du budget de l’État pour les logements. Un autre argument était que sa suppression a engendré le maintien de plusieurs ménages dans les APL location qui sont trois fois plus chères pour l’état. Ces acteurs ont été soutenus par les élus qui, fort de ces preuves, ont présenté à l’Assemblée nationale la proportion de rétablissement de l’APL accession.


POURQUOI PAS LE RETOUR D’UN APL ACCESSION VALABLE POUR LES TRAVAUX ?

François Jolivet, le député membre de la commission des finances, est plutôt d’avis pour rétablir la partie de l’APL qui concerne les travaux. En tant que rapporteur spécial des crédits logement, il présente dans son rapport un amendement d’appel qui a pour objectif de montrer au gouvernement un bémol du CITE qui doit être vulgarisé pour le compte de l’année 2020. Il explique que le nouveau CITE va permettre à l’Anah de financer une partie des travaux de ré novation énergétique effectuée par les ménages aux revenus modestes. Toutefois, l’autre partie constitue également une charge que les foyers vont combler en faisant des demandes de prêt. Prêt, qui ne leur sera surement pas accordé parce qu’ils ne disposent pas des moyens nécessaires pour rembourser. Raison pour laquelle le député propose plutôt le retour de l’APL accession sous forme d’aide pour la réalisation des travaux d’économie énergétique.

Pour le moment, aucune décision n’a été prise. Toutefois, il y a de fortes chances que l’APL accession soit de retour. Peut-être pas dans sa forme initiale, mais en tant qu’aide pour les travaux de rénovation énergétique.


L'équipe D-Habitat
Crédit photo : Licence accordée



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