ImmobilierJean-François BUET s'est exprimée dans une tribune d'opinion

PROJET DE LOI "HABITAT, MOBILITÉ, LOGEMENT": TENIR LES PROMESSES

Le ministre de la Cohésion des territoires prépare pour la rentrée un projet de loi sur le logement qui promet d'être ambitieux.
Dans ce contexte, la FNAIM, par la voix de son Président Jean-François BUET,  s'est exprimée dans une tribune d'opinion pour rappeler les enjeux forts de cette future loi et réaffirmer ses propositions en matière de politique du logement. Un point de vue d'ores et déjà relayé dans les principaux médias et la presse immobilière.

À cette heure, il est difficile de dire avec assurance quel sera le contenu de ce texte, des organisations professionnelles n'ayant pas encore été reçues.  

On en est ainsi réduits à conjecturer, sachant que le projet de loi en question a vocation à tenir les promesses du candidat Macron. Celles-ci visaient d'abord à introduire plus de mobilité dans le parc de logements. Le concept d'un bail de courte durée, de trois mois à une année maximum, avait été introduit, adapté aux actifs, jeunes en particulier, travaillant pour beaucoup d'entre eux, désormais sous statut précaire, et nomades. Ce contrat exigera moins de garanties de la part des locataires, à qui il ne serait, par exemple, demandé ni dépôt de garantie ni caution personnelle. Il faudra pourtant veiller à sécuriser le bailleur d'une manière ou d'une autre. On peut penser, pour ces contrats, à rendre obligatoire une assurance contre les impayés, dont la prime serait assumée à parité par l'investisseur et le preneur.

Puisque le nouveau texte rouvrira la saga des rapports locatifs, on sera bien inspiré d'en profiter pour corriger les points de déséquilibre subsistant entre les parties. Il est ainsi indispensable que, face à la pénalité applicable au bailleur qui ne restitue pas au locataire le dépôt de garantie dans les deux mois suivants son départ, soit instaurée une pénalité pour le locataire qui paie son loyer en retard.

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