ImmobilierDéclaration 2016 au centre des impôts pour GIRARDIN / SCELLIER / DUFLOT / PINEL

Déclaration 2016 au centre des impôts pour GIRARDIN / SCELLIER / DUFLOT / PINEL.

Mémo pour ne rien oublier lors de la déclaration de revenus de vos clients qui ont effectué en 2015 ou avant une opération Girardin, Scellier Dom-Tom ou classique, Duflot outre mer ou classique, Pinel outre mer ou classique.

Liste des documents à envoyer par courrier au centre des impôts :


    Attestation Notaire avec le prix d’achat
    Plan du lot
    Lettre manuscrite avec durée de l’engagement de location pour la Girardin ou 2044EB uniquement pour la Scellier Dom-Tom ou classique, Duflot outre mer ou classique, Pinel outre mer ou classique
    Avis d’imposition des locataires si intermédiaire
    Copie du bail de location
    Copie de la CNI des locataires
    Attestation de la source d’énergie renouvelable (si concerné)
    Attestation de la mairie si ZUS (si concerné)
    PV de réception (si vous l'avez)
    Copie du Permis de Construire
    DROC (ouverture de chantier)
    DAT

 

Formulaire à remplir et à envoyer avec les documents :


2042 IOM (Uniquement si Girardin)

Pour la télécharger, cliquez ici

 

2044 s (si Robien ou autre en cours, sinon utiliser une 2044 classique)

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2044

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2044 EB (engagement de location pour Scellier / Scellier Dom-Tom / Duflot / Duflot Outre mer / Pinel / Pinel outre mer)

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2083 Part (disponible uniquement sur internet lors de la validation des informations) Girardin uniquement

Exemple avec la 2083 SD : Pour la télécharger, cliquez ici

 

2042 C (à remplir à la place de la 2042 IOM si Scellier Dom-Tom ou classique, Duflot Outre mer ou classique, Pinel outre mer ou classique)

Pour la télécharger, cliquez ici